Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site magrifshop. com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Magrifshop. com appartenant à l’entreprise MAGRIF, immatriculée à la chambre des métiers et du commerce de Haute Loire sous le numéro 481 154 011 00037 (ci-après désignée " MAGRIF "). L’entreprise MAGRIF possède les certificats “Label de qualité” et “Artisan d’Art”.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. MAGRIF peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site magrif-shop.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Produits
Les produits proposés sur www.magrif-shop.com sont de création MAGRIF (catalogue) ou personnalisés, d’après les instructions du client (fichiers). Les caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique, coquille…
Propriété
MAGRIF conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral du prix. Si, pour quelque raison le produit a été livré au client, celui-ci n’ayant pas effectué le paiement, MAGRIF pourra lui reprendre le produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison. Toutes les créations figurants sur le catalogue du site magrif-shop.com sont la propriété exclusive de MAGRIF.
Contenu des marquages
MAGRIF décline toute responsabilité quant à l’utilisation des marquages livrés. MAGRIF se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France concernant la protection de l’image des personnes physiques et morales. De même, tout message ou document à caractère pornographique, ou faisant l’apologie de la drogue, ou à caractère révisionniste ou manifestement contraire aux lois et règlements en vigueur en France sera refusé par MAGRIF. Lorsque, pour une raison liée au contenu, MAGRIF aura refusé une commande, elle s’engage à prévenir par courrier électronique le client concerné. MAGRIF décline toute responsabilité quant aux documents qui lui sont confiés, en cas de perte, de vol ou de détérioration pour quelque cause que ce soit. L’acheteur, par le simple fait de commander, s’engage à ne jamais envoyer d’originaux et à n’envoyer que des copies. MAGRIF mettra tout en oeuvre pour renvoyer l’éventuel document fourni par le client à l’adresse de facturation.
Fiabilité des couleurs
Les impressions produites à partir des fichiers fournis par le client ne font l'objet d'aucune correction chromatique volontaire de la part de MAGRIF. Les nuances de teinte varient en fonction du procédé d'impression. Il peut exister de grandes variations de teinte entre ce que le client voit sur l'écran de son ordinateur ou l'impression sur son imprimante personnelle et l'impression par nos procédés. L'exactitude chromatique (référence PANTONE© par exemple) est totalement exclue. Si le client a un doute sur le résultat chromatique qu'il pourrait obtenir lors de la production d'une série d'impressions à partir de son propre fichier, il lui appartient de procéder à une commande de test en un exemplaire par exemple. Si le client a une exigence chromatique, il ne doit pas utiliser notre service. À ce titre, les réclamations sur la précision des couleurs sont irrecevables.
Résolution des fichiers et formats des images
L’utilisateur reconnaît être informé que l'impression produite à partir du fichier fourni par le client, nécessite une définition minimale (Nombre de pixels) selon la taille de l'impression demandée. Une indication sur la résolution du fichier est fournie lors de la commande. Le cas échéant, il est indiqué que le fichier ne présente pas la résolution nécessaire pour une impression de qualité optimale, dans le format choisi. De ce fait aucune réclamation ne sera acceptée, en cas de qualité médiocre du tirage (manque de netteté, pixellisation importante, etc.), si la définition n’est pas compatible avec le format commandé.
Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens : - par Internet sur notre site : http://www.magrif-shop.com/ 24/24h et 7/7j - par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement (chèque libellé à l’ordre de MAGRIF) adressé à: Magrif, Service client, Le Bourg 43320 Saint Jean de Nay. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique. Dans ce cas la commande prend effet à réception du courrier complet.
Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
TVA
Quel que soit le pays ou territoire de destination, toutes les commandes sont facturées TTC (toutes taxes comprises) sur la base de la TVA Française (19,6 %). Toutes les factures sont détaillées.
Disponibilité
Vous noterez que nous produirons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Mode de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine et DOM-TOM. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
MAGRIF a choisi “La livraison Standard” :
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi. Votre commande passée sera traitée dans les 5 jours et expédiée par la poste.
MAGRIF met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Magrif.com, Service client, Le Bourg 43320 Saint Jean de Nay, ou par courrier électronique à boutique@magrif.com
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.
En cas de non-conformité avérée, MAGRIF procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par MAGRIF.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
- une adresse mail valide.
- un n° de téléphone pour vous joindre à tout moment dans la journée.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.
Paiement sécurisé
Tous les paiements effectués sur Magrif-shop.com sont évalués et contrôlés par E-transactions du Crédit Agricole. MAGRIF met à votre disposition 2 modes de paiement : carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard) et chèque. Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de MAGRIF à l'adresse Magrif.com, Le Bourg 43320 Saint Jean de Nay. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédierons votre commande sous 3 à 5 jours ouvrables.
Droit de rétractation.
Avec Magrif-shop.com, vous bénéficiez de 7 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à MAGRIF, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. MAGRIF justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, MAGRIF fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.
Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. MAGRIF procédera alors au remboursement en retenant toutefois la somme forfaitaire de 4,90 € pour frais de traitement.
Retour
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.
Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
MAGRIF ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. MAGRIF ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
MAGRIF se réserve le droit de vérifier par le moyen de son choix, l'identité et la véracité de la commande. Par ailleurs, MAGRIF se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou un doute sur la véracité de la commande. Les commandes passées engagent le client dès l’acceptation de la commande par MAGRIF.
Responsabilité
MAGRIF ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de MAGRIF sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). MAGRIF est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de MAGRIF afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
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Différent
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise aux organismes compétents. MAGRIF se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
Siège social
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Le Bourg
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